Amicale Franco-Belge des Pyrénées-Orientales.
AMICALE FRANCO BELGE DES PYRENEES ORIENTALES
STATUTS
(tenant compte des modifications du 23 mars 1996, 27 février 2010 et du 24 février 2017 )
Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous la dénomination «Amicale Franco-Belge des Pyrénées Orientales ».
Article 2. Cette association a pour but essentiel de susciter les rencontres amicales entre belges et sympathisants français , l’entraide et la solidarité au profit de tous ses membres, organisation des évènement socio culturel et la commémoration de la fête nationale belge. Le Conseil d’Administration (CA) peut accorder la qualité de membre à toute autre nationalité.
Article 3. Le siège social est situé à la Mairie de 66740 — Villelongue dels Monts.
Article 4. L’association se compose en nombre illimité de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Article 5. Toute demande d’admission se fera par l’ intermédiaire du bulletin d’inscription.
Article 6. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu de nombreux services à l'association. Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle. Sont membres actifs ceux qui prennent l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation.
Toute inscription de membre est annuelle; celles de membres actifs et bienfaiteurs étant liées au paiement de l'annuité correspondante; Celles de membres actifs et bienfaiteurs étant liées au paiement de l'annuité correspondante. La carte de membre est annuelle et disponible sous forme électronique.
Sur proposition du CA l’Assemblée Générale, par vote, peut accorder la qualité du Président Honoraire à celui qui aura assuré ce mandat pendant deux ans au moins. La liste des membres d'honneur faisant l’objet d'un réexamen annuel par le Conseil d'Administration.
Article 7. La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou le non-paiement de la cotisation malgré les rappels du trésorier. Le CA peut, par avis motivé, retirer la qualité a tout membre ou membre d’honneur.
Article 8. Les ressources de l'Association comprennent les cotisations et les dons des bienfaiteurs et autres ressources légales.
Article 9. Conseil d’Administration (CA).
L’association est dirigée par un Conseil de membres élus pour un an par l’Assemblée Générale, les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est composé d’un président belge, d’un vice-président par préférence français et /ou un vice-président belge. , d’un secrétaire, d’un trésorier et de conseillers. La fonction de chacun est votée au sein du Conseil. Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier. En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la convocation d’un Assemblée Générale
Article 10. Réunion du CA
Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, celle du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11. Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association: elle se réunit chaque année à une date fixée par le Président. Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, l'ordre du jour est fixé sur les convocations. Le Président. assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l’ Assemblée et expose la situation morale de l’ Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’ Assemblée. Les comptes annuels sont vérifiés par le commissaire aux comptes. (membre actif sans autre fonction dans l’association).
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au vote pour le remplacement des membres du Conseil sortant.
Ne peuvent être traitées lors de l’ Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du Jour.
Article 12. Déroulement du vote
Les élections du Conseil d’Administration et les votes en Assemblée Générale ont lieu au premier tour, à la majorité absolue (2/3) et au deuxième tour, à la majorité relative(>50%).
Ont seuls droit au vote, les membres actifs en règle de cotisation. Le vote a lieu à main levée,
toutefois, à la demande d'un ou de plusieurs membres présents, il peut être procédé à un vote par bulletin secret.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à deux mandats par représentant.
Article 13. Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits en règle de cotisation, le Président est chargé de faire convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévue à l’article 11 ; toutefois les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.
Article 14. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et si besoin modifié par le Conseil d’ Administration.
Article 15. Toute discussion ou activité politique, philosophique ou religieuse est interdite au sein de l’association sous peine d’exclusion.
Article 16. Dissolution de l'Association
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à
l' Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a
lieu, est dévolu conformément à l‘article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901 à une ou plusieurs œuvres philanthropique de bienfaisance.
En cas où le nombre d’administrateurs est insuffisant pour assurer la bonne fonctionnement de l’association le CA peut décider de le dissoudre par vote unanime de toutes ces administrateurs. La procédure de liquidation décrit plus haut s’applique.
Le Président : H.L. Kerkhofs La Secrétaire : A Riasse